Rôles
Pour le contenu client, le client est généralement responsable du traitement et PrivaAI agit comme sous-traitant selon le DPA. Pour les données de compte, support, sécurité et facturation, PrivaAI peut être responsable du traitement.
Juridique
Confidentialité
Pour les contenus clients, le client est généralement responsable du traitement et PrivaAI agit comme sous-traitant sous DPA.
Projet traduit : le texte juridique néerlandais reste applicable jusqu'à validation juridique.
PrivaAIEU-first
Traitement européen
Sous-traitants
Conservation
Droits
Version traduite. Le texte néerlandais reste applicable jusqu'à la validation juridique.
Données et localisation
Les données produit, documents, prompts, sorties, embeddings et preuves d'audit sont traités via la pile Scaleway EU-first en France. Le contenu client n'est pas utilisé pour entraîner des modèles IA.
Conservation
Les données sont conservées selon les besoins du service, de la sécurité, de l'audit, de la facturation, des obligations légales et des sauvegardes raisonnables.